Présentation du fonds

• Contexte

• Producteur

  Midi-Pyrénées (France). Préfecture

• Historique de la conservation

  Ces documents sont normalement versés par la direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture et non par le Cabinet du préfet. Les Archives départementales ont choisi de les collecter auprès du Cabinet car les originaux n'étaient pas conservés aux archives de la...

   ...  

  Ces documents sont normalement versés par la direction de la réglementation et des libertés publiques de la Préfecture et non par le Cabinet du préfet. Les Archives départementales ont choisi de les collecter auprès du Cabinet car les originaux n'étaient pas conservés aux archives de la direction de la réglementation.

   

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  2 septembre 2010

• 
  Contenu

• Tris et éliminations

  classé définitivement

• 
  Indexation

• Sujets

  conseiller municipal / élection municipale

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  bordereau de versement communicable et disponible au chrono

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  24/09/2010

• Dernière mise à jour :

  05/11/2019 09:20:48

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.